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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal insérant les annexes 28 à 45 dans l’arrêté royal [du] 23 mars 2017 organisant le fonctionnement du Registre Central de la Solvabilité et modifiant l’article 1er de l’arrêté royal du 27 mars 2017 fixant le montant de la rétribution ainsi que les conditions et modalités [de] sa perception dans le cadre du Registre Central de la Solvabilité
Droit des sociétés — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des titres de compétence pour l’accès aux emplois de la fonction publique des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes relevant du Comité de Secteur XVII
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal insérant une disposition transitoire dans l’arrêté royal du 17 juin 2022 modifiant l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les pathologies de la colonne vertébrale
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "soins urgents spécialisés" doit répondre pour être agréée
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1957 relatif à l'organisation au Ministère de la Défense nationale d'examens d'avancement pour la promotion au grade de conducteur dans les arsenaux et établissements ou services de l'armée, autres que le Service général et les Directions provinciales des constructions militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la notification des effets indésirables liés à l'utilisation de denrées alimentaires
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant le contrôle des subventions imputables au budget du Ministère des Classes moyennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant nomination de personnel de l'Association maritime belge au service de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 6 maart 2023 tot precisering van de regels met betrekking tot de ontvankelijkheid van een aanvraag voor een voorafgaande vergunning en voor een aanvraag tot aanpassing van de voorafgaande vergunning voor de centra voor dagopvang van een dienst voor gezinszorg, centra voor dagverzorging, centra voor kortverblijf type 1, centra voor herstelverblijf of woonzorgcentra
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Loi portant approbation de cinq protocoles Benelux relatifs au tarif des droits d'entrée et confirmation de quatre arrêtés royaux pris au cours de l'année 1960 en matière de douane
Avant-projet de loi