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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal portant exécution des articles 30, 31, 44, 52, 67, §§ 2 et 3, et 70 à 76 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions de formation qui doivent réunir les inspecteurs et inspecteurs principaux de police pour être revêtus de la qualité d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur du Roi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1986 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de grade champêtre
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'Accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Royaume d'Espagne et du Royaume de Belgique relatif au programme AIRBUS A 320, et Annexes 1 et 2, signé à Bonn le 6 février 1991
Avant-projet de loi
Ordonnance visant à déclarer Bruxelles candidate à l'organisation des 28èmes Olympiades de l'ère moderne en l'an 2004
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 juin 1948 organique de la Caisse autonome des dommages de guerre
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 28 décembre 1977 garantissant la protection des médecins du travail
Avant-projet de loi
Loi relative aux conflits d'intérêts et de fonction dans le chef des mandataires publics
Proposition de loi
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la forme des décision prises par le fonctionnaire délégué en matière de permis de lotir sollicités par une personne de droit public
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi portant approbation du protocole n° 9 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fiat à Rome le 6 novembre 1990
Avant-projet de loi