Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
De Executieve van de Duitstalige Gemeenschap betreffende het ouderschapsverlof en het verlof om dringende familiale redenen die aan bepaalde vastbenoemde personeelsleden van de gesubsidieerde onderwijsinrichtingen van de Duitstalige Gemeenschap toegekend worden
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations d'incinération de déchets ménagers
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decreet houdende de toekenning van zendvergunningen aan de omroeporganisaties
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut administratif du personnel du Commissariat général aux relations internationales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au recrutement au grade d'aide à la Radio-Télévision belge de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif à l'autorisation, à l'agréation et à la subsidiation de structures d'accueil pour seniors
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté françaises fixant les pourcentages des capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécial, dans les instituts d'enseignement spécial de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 1992-1993
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal instituant un examen d'avancement pour la promotion au grade de comptable industriel du Service central du Travail du Ministère de la Justice
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Executieve van de Duitstalige Gemeenschap betreffende het omstandigheidsverlof toegekend aan de vastbenoemde en tijdelijk aangestelde personeelsleden van het door de Duitstalige Gemeenschap gesubsidieerd onderwijs
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone