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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à l'allocation des agents des communes exerçant temporairement les fonctions de secrétaire communal
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent tendant à voir étendre les dispositions des Arrêtés du 26 octobre 1918 et n°300 du 26 mars 1945 créant respectivement les fourragères pour la Campagne 1914-1918 et la fourragère 1940 pour la Campagne 1940-1945, aux militaires appartenant aux unités stationnées en Allemagne occupée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant un commissariat royal à la réforme judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant certains dispositions transitoires concernant les agents du service à l'administration d'Afrique à la date du 1er janvier 1959 en qualité d'agents auxialiaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 13 septembre 1949, portant nomination d'un Commissaire d'Etat et d'un Commissaire d'Etat adjoint à la Sécurité Sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant sur l'enregistrement des prestataires de services aux sociétés
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 7 december 2012 tot uitvoering van het kaderdecreet van 22 juni 2007 inzake ontwikkelingssamenwerking en tot inwerkingtreding van het decreet tot wijziging en optimalisatie van diverse bepalingen van het kaderdecreet van 22 juni 2007 inzake ontwikkelingssamenwerking
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté 2018/1308 du Collège de la Commission Communautaire Française modifiant l’arrêté 2011/183 du Collège de la Commission Communautaire Française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des Services ambulatoires « Action sociale et Famille » et « Santé » du Collège de la Commission Communautaire Française
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française