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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Loi relatif aux garanties de sécurité indispensables qui doivent présenter les machines, parties de machines, matériel, outils, appareils, récipients à gaz ou produits de nature dangereuse
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1952 réglant l'octroi de subventions à l'art dramatique
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel instituant un contrôle officiel et obligatoire des poudres de lait
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi sur l'organisation des juridictions consulaires
Avant-projet de loi
Loi concernant les mesures de sécurité relatives aux recherches et productions en matière d'énergie nucleaire
Avant-projet de loi
Loi sur les pensions des fonctionnaires, employés et ouvriers civils de l'Etat et de leurs ayants droit
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1953 fixant le taux des rémunérations et indemnités dues au personnel de l'enseignement postscolaire agricole, horticole et ménager agricole de l'Etat ainsi que le montant des subsides alloués par l'Etat à l'enseignement postscolaire agricole, horticole et ménager agricole agréé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires accomplissant des missions à l'étranger
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1953 portant des mesures exceptionnelles de nomination à titre définitif dans les administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de Belgacom et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle
Projet d'arrêté royal