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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé à certains membres du personnel des établissements de l'enseignement de la Communauté
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel modifiant en ce qui concerne le greffe de la Cour d'Appel de Liège l'arrêté ministériel du 24 mars 1948 qui fixe le cadre des employés du parquet et du greffe de la Cour de Cassation, des parquets et des greffes des Cours d'Appel, des tribunaux de 1ère instance et des tribunaux de commerce
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant le tableau VI annexé à l'arrêté du Régent au 1er juillet 1947, organique de l'administration d'Afrique
Projet d'arrêté royal
Loi sur la fonction de police
Avant-projet de loi
Loi portant approbation des actes internationaux suivants: 1. Quatrième convention CEE-ACP, protocole financier, neuf protocoles, acte final et annexes I à LXXVIII, procès-verbal de signature et annexes I à VIII, signés à Lomé le 15 décembre 1989 2.A. Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté; B. Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la 4ème convention ACP-CEE, signés à Bruxelles le 16 juillet 1990
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif au profil médical d'aptitude et à l'examen médical des candidats à l'admission dans les cadres actifs et des miliciens
Projet d'arrêté royal
Arrêté portant organisation d'activités de sélection payantes pour les entreprises par le service psychologique de l'Office régional bruxellois de l'Emploi
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle du tourisme et de l'hôtellerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1975 relatif au congé accordé à certains membres du personnel des services publics pour accomplir certaines prestations au bénéfice de groupes politiques reconnus des assemblées législatives nationales, communautaires ou régionales ou au bénéfice des présidents de ces groupes
Projet d'arrêté royal