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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail, la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés, l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande et la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1979 relatif aux conditions générales de passation des marchés publics de concession d'ouvrages
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement
Projet d'arrêté royal
Loi relative à l'élection du Parlement européen
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant création d'un service de concordance auprès de la Cour d'arbitrage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 mai 1927 pris en exécution de la loi du 30 juillet 1926 instituant un Conseil d'Enquête maritime, modifié par l'arrêté royal du 13 juin 1933
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi modifiant la loi du 5 juin 1868 relative à la liberté du travail des matières d'or et d'argent et l'arrêté royal n° 80 du 28 novembre 1939 complétant et modifiant la loi du 5 juin 1868 relative à la liberté du travail des matières d'or et d'argent portant institution de la garantie obligatoire du titre des objets en métaux précieux
Avant-projet de loi
Loi complétant l'article 1er de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux
Proposition de loi