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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l’art médical, en ce compris l’art dentaire
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l’article L1533-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif aux modalités d’adhésion, aux règles de fonctionnement et au financement du service de médiation intercommunale de la Région wallonne
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif au remboursement par le Service Public Fédéral Justice des frais encourus par les villes et communes sur le territoire desquelles se trouve une maison de détention en 2023
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément des stands de tir
Commerce des armes — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot uitvoering van artikel 9 en 17 van het besluit van de Vlaamse Regering van 3 februari 2023 tot toekenning van steun aan ondernemingen voor de compensatie van indirecte emissiekosten, wat betreft het klimaatplan en de invoering van het uitzonderingsmechanisme
Économie - tout, sauf tourisme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering tot oprichting van een intern verzelfstandigd agentschap "Landbouw en Zeevisserij"
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l’emploi
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux des 2 juillet 1957 et 15 octobre 1958 relatifs à la rémunération de certain militaires des forces armées
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 14 januari 2022 betreffende een vierjarige subsidieregeling ter bevordering van de hinterlandconnectiviteit van de Vlaamse zeehavens via nieuwe corridorshuttles en frequentieverhogingen van terminalhubshuttles
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering