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Arrêté du Gouvernement wallon du (…) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d’évaluation pour différentes catégories de personnel dans l’enseignement
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des maîtres-tailleurs et tailleuses, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif à l’octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d’entreprises pour l’amélioration de l’efficience énergétique et la promotion d’une utilisation plus rationnelle de l’énergie du secteur privé (AMURE)
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritair de l'industrie des briques (CP 114), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel du xx/xx/xxxx modifiant l’arrêté ministériel du 27 juin 2006 relatif à la tenue de motocycliste de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation de la Convention portant revision de la Convention entre la Belgique et les Pays-Bas, relative à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne les assurances sociales, signée à La Haye, le 29 août 1947, et du Protocole additionel à cette Convention, signés à La Haye, le 4 novembre 1957
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) relatif à l’audit logement
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1954 réglant la situation administrative et pécuniaire de certains agents du Ministère des Communications
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d’enseignement spécialisés pour l’année scolaire 2019-2020
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française