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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.829 résultats

    • Avis

    Avis 79.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2026
    Chambre:
    17
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la chambre de recours de l’enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement des membres du personnel visés par l’arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d’inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médicaux-sociaux

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 79.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2026
    Chambre:
    17
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la chambre de recours de l’enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement des membres du personnel visés par le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l’Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 79.723 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2026
    Chambre:
    17
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la chambre de recours de l’enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement des membres du personnel visés par l’arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical des établissements d’enseignement, gardien, primaire, spécial, moyen, technique, pour adultes et artistique de l’Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d’inspection chargé de la surveillance de ces établissements

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 79.722 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2026
    Chambre:
    17
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la chambre de recours de l’enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement des membres du personnel visés par le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 79.560 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2026
    Chambre:
    17
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre maximal de candidats pouvant être admis à l’issue du concours d’entrée et d’accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l’année académique 2026-2027

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 79.545 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2026
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Ministerieel besluit over de organisatie van de call voor het jaar 2026 voor de ondersteuning van nuttige groene warmte, de ondersteuning van restwarmte en energie-efficiënte stadsverwarming of -koeling en het toekennen van een budget voor de premies voor de aansluiting van een bestaand residentieel of niet-residentieel gebouw op een warmtenet

    Politique de l'énergie — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)