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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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119.901 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 267.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2026
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 244.118/XV-6.501

    En cause : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jacques DE BOECK, avocat, avenue Rogier, 17 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée, 10 1040 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 267.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 246.796/XIII-10.927

    En cause : la société coopérative VIVAQUA, ayant élu domicile chez Mes Laurent DELMOTTE et Marie-Cécile FLAMENT, avocats, avenue Hermann Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la société anonyme ENECO WIND BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Michel SCHOLASSE et Julie CUVELIER, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 267.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 249.132/XI-25.695

    En cause : L. D., ayant élu domicile en Belgique, contre : 1. l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (en abrégé : ARES), ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. l’Université de Mons (en abrégé : UMONS), assistée et représentée par Me Pierre FAVART, avocat, 3. la Communauté française ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE, Maxime CHOME et Alice COLIN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 267.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2026
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 244.006/VII-42.776

    In zake : XXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Julien Hardy kantoor houdend te 1348 Louvain-la-Neuve Rue de la Draisne 2/004 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de COMMISSARIS-GENERAAL VOOR DE VLUCHTELINGEN EN DE STAATLOZEN kantoor houdend te 1070 Brussel Ernest Blerotstraat 39

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 267.732 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2026
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 248.924/XV-6.609

    En cause : la société à responsabilité limitée SIMRAN ASIAN AND AFRICAN FOODS, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy, 270 4000 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière, 68/2 4000 Liège.

    Règlements fédéraux (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 267.733 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2026
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 248.925/XV-6.610

    En cause : la société à responsabilité limitée SIMRAN ASIAN AND AFRICAN FOODS, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy, 270 4000 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière, 68/2 4000 Liège.

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 267.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2026
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 247.141/VII-43.149

    In zake : XXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Benoit Dhondt kantoor houdend te 2060 Antwerpen Rotterdamstraat 53 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de COMMISSARIS-GENERAAL VOOR DE VLUCHTELINGEN EN DE STAATLOZEN kantoor houdend te 1070 Brussel Ernest Blerotstraat 39

    Conseil du Contentieux des Etrangers