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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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472 résultats
En cause : VERMEIREN Christian ayant élu domicile chezMe P. Vassart, avocat,rue des Minimes 411000 Bruxelles, contre : la Commune de Florenville
En cause : la Société privée à responsabilité limitéeMaison de Repos "Château de Presseux", rue du Baron 44140 Sprimont,, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement.
En cause : BOYJONAUTH Jean-Marie, rue des Fusillés 17b6040 Jumet, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : CHAPELLE Sandrine, rue Anatole France 26059240 Dunkerque (France), contre : l'Institut supérieur d'architectureSaint-Luc de Wallonie à Tournai.
En cause : la société coopérative à responsabilitélimitée "L'ANTIDOTE", rue Delloye 84520 Wanze, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune de Wanze, 2. la Commune de Wanze.
En cause : DEMATHIEU Claude, rue des Ecoles 354171 Poulseur, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Jacques DE BOECK, avocat,avenue de Péville 2694030 Liège.
En cause : la société coopérative à responsabilitélimitée "L'ANTIDOTE", rue Delloye 84520 Wanze, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune de Wanze, 2. la Commune de Wanze.
En cause : BALON André ayant élu domicile chezMe André DELVAUX, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : 1. le Gouverneur de la Province de Luxembourg, 2. la Ville d'Arlon. Partie intervenante : la société anonyme CITY PARKING, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etDominique GERARD, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : BAITRICH Armande avenue des Pervenches 124300 Waremme, contre : le Bourgmestre de la Ville de Liège.
In zake : LECLERCQ Christian, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Véronique LECLERCQ, advocaat,W. Churchilllaan 1491180 Brussel, tegen : het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering, afgekort als "RIZIV". Tussenkomende partij : HERICKX Chantal, Bezemstraat 81600 Sint-Pieters-Leeuw.