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10 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 5 septembre 2023 fixant le cadre juridique applicable aux navires non-SOLAS
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 janvier 2024 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l’exception des matières explosibles et radioactives
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 décembre 2020 déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l’utilisation des sillons et l’arrêté royal du 2 juin 2025 relatif aux exigences applicables à l’infrastructure ferroviaire concernant les conditions d’autorisation de mise en service du sous-système CCS et son intégration en sécurité dans le système ferroviaire belge
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant interdiction de l’utilisation de l’espace aérien national, pour le transport d’armes et de matériel militaire depuis la Belgique vers Israël et les territoires palestiniens et prohibant le survol de l’espace aérien belge par des aéronefs effectuant un tel transport
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 et transposant la Directive Déléguée (UE) 2025/149 de la Commission du 15 novembre 2024 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs à la navigation de plaisance
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le règlement budgétaire et comptable de l’Agence fédérale de Régulation du Transport
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant les principes pour la fixation du montant, les modalités d’imputation et de versement des redevances pour la couverture des frais de l’Agence fédérale de Régulation du Transport
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le statut administratif et les principes de base relatifs à la rémunération des membres du comité de direction de l’Agence fédérale de Régulation du Transport
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal transposant les amendements de 2022 à la Convention MLC
Transport — Projet d'arrêté royal