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322 résultats
Loi prolongeant certaines mesures prévues par la loi du 20 novembre 2022 portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à l'assistance en justice du personnel judiciaire, des magistrats, ainsi que des stagiaires judiciaires et à l'indemnisation des dommages aux biens encourus par eux
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 2013 portant exécution des articles 189, alinéa 2 et 194 de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 64 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant création au sein de Fedris d'un Comité technique chargé de la prévention des maladies professionnelles et l'arrêté royal du 29 janvier 2013 déterminant les conditions dans lesquelles le comité de gestion des maladies professionnelles peut décider d'un projet-pilote de prévention visant à éviter l'aggravation d'une maladie
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail et la prévention des absences de longue durée
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi relatif à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur de la Justice avec le Code pénal du 29 février 2024
Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 29 février 2024 introduisant le livre Ier du Code pénal et la loi du 29 février 2024 introduisant le livre II du Code pénal
Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant la procédure à suivre pour l’établissement et la modification du règlement de travail applicable à l'Institut de formation judiciaire et aux travailleurs qu’il occupe
Emploi — Projet d'arrêté royal