Avis 66.434 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-08-2019
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au personnel navigant des forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 66.405 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-08-2019
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.362 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-07-2019
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 11 janvier 2008 portant diverses dispositions relatives aux militaires détenteurs de certaines qualifications ou effectuant certaines prestations d’enlèvement et de destruction d’engins explosifs
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 66.358 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-07-2019
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le programme de l’Ecole royale militaire pour l’année académique 2019-2020
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.283 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-06-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d’indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l’extérieur du Royaume
Défense — Projet d'arrêté royal
-
Avis 66.106 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-06-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
-
Avis 66.107 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-06-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal révisant certaines limites d'âge pour le recrutement externe et interne des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 65.280 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-02-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant diverses dispositions relatives au recrutement et à l’évaluation professionnelle des militaires
Défense — Avant-projet de loi
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Avis 64.528 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-12-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l’évaluation professionnelle des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 64.385 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-11-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal