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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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43 résultats
Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires du cadre actif des forces armées
Défense — Avant-projet de loi
Loi modifiant diverses dispositions relatives au passage au sein de la même catégorie de personnel ou à l'admission dans une autre qualité ou catégorie de personnel du militaire de carrière ou du militaire avec une carrière à durée limitée
Défense — Avant-projet de loi
Loi modifiant l’article 66 de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées
Défense — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 5 mars 2006 fixant des dispositions spécifiques relatives au statut des officiers appartenant à la filière de métiers « techniques médicales »
Défense — Avant-projet de loi
Loi modifiant diverses dispositions relatives au recrutement et à l’évaluation professionnelle des militaires
Défense — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées
Défense — Avant-projet de loi
Loi modifiant diverses dispositions relatives à la mobilité externe des militaires
Défense — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 30 août 2013 instituant la carrière militaire à durée limitée
Défense — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires
Défense — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des Forces Armées
Défense — Avant-projet de loi