Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
138 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le titre III du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les contrôles des dépôts de liquides inflammables et l'implantation et l'exploitation des stations-service
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant assentiment au Protocole financier du 28 avril 2000 à l'Accord de coopération du 5 avril 1995 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-capitale relatif à la politique internationale de l'environnement
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police fédérale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale
Projet d'arrêté royal
Loi portant statut des militaires du cadre de réserve des forces armées
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient
Projet d'arrêté royal
Loi portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et relative à l'établissement d'une collecte de données sur l'énergie
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protecion des travailleurs contre les risques résultant des rayonnement ionisants
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal