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10 résultats
Arrêté royal déterminant la notion de travaux légers visés à l'article 7.15 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi portant dispositions diverses concernant les flexi-jobs
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1972 concernant l'occupation au travail des jeunes travailleurs les dimanches et jours fériés
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal Fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi visant à inscrire une exception à la limitation dans le temps des allocations de chômage pour les demandeurs et demandeuses d’emploi sous statut ALE ainsi que pour les aidants-proches (déposée par Mmes Sophie Thémont et Caroline Désir et consorts) (Doc. Parl., Chambre, 2025/2026, n° 56 1329/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi visant à flexibiliser la période du congé de deuil en cas d’euthanasie programmée (déposée par Mme Florence Reuter et consorts) (Doc. Parl., Chambre, 2025/2026, n° 56 1338/001)
Emploi — Proposition de loi
Arrêté royal portant exécution de chapitre 2, section 2 et chapitre 4 de la loi de 17 décembre 2024 transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale, en vue d’harmoniser les conditions du bénéfice des aides locales à l’emploi (déposée par Mme Anne Pirson et consorts) (Doc. parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-1174/001)
Emploi — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 23 mars 2007 portant exécution des articles 2, 3°, b, 28, § 2, et 53 de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures des entreprises
Emploi — Projet d'arrêté royal