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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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7 résultats
Arrêté royal relatif à la stimulation de l’usage des camionnettes électriques ou alimentées à l’hydrogène, dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 4,25t
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la sécurité des utilisateurs des engins de déplacement motorisés
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juin 2024 relatif au Code de la voie publique et ses annexes
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les montants applicables aux infractions fédérales visés à l’arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d’une somme lors de la constatation d’infractions en matière de circulation routière et modifiant l’arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d’analyse de l’haleine
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière suite à l’adoption du nouveau Code pénal et portant des dispositions diverses et modifiant la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Circulation routière — Avant-projet de loi