Avis 70.484 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-12-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance
Transport — Projet d'arrêté royal
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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance
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