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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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204 résultats
Arrêté royal déterminant les missions et bénéficiaires de l’Office Central d’Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense et réglant son organisation et son fonctionnement
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au personnel navigant des forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 11 janvier 2008 portant diverses dispositions relatives aux militaires détenteurs de certaines qualifications ou effectuant certaines prestations d’enlèvement et de destruction d’engins explosifs
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant le programme de l’Ecole royale militaire pour l’année académique 2019-2020
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d’indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l’extérieur du Royaume
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal révisant certaines limites d'âge pour le recrutement externe et interne des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant diverses dispositions relatives au recrutement et à l’évaluation professionnelle des militaires
Défense — Avant-projet de loi