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vergunning | beroep
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77 résultats
Arrêté de pouvoirs spéciaux n°2020/003 du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l’arrêté n°2020/02 visant à assurer le fonctionnement des Centres publics d’action sociale durant la période de la crise sanitaire covid-19
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Projet d'arrêté de pouvoirs spéciaux du Collège Réuni de la Commission communautaire commune n°2020/004 modifiant l’ordonnance du 29 avril 2004 relative à l’aide à la jeunesse
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune visant assurer le fonctionnement des Centres publics d’action sociale durant la période de la crise sanitaire covid-19
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et de la réglementation de la Commission communautaire commune ou adoptées en vertu de celle-ci ainsi que ceux fixés dans les lois et arrêtés royaux relevant des compétences de la Commission communautaire commune en vertu de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 et de la loi spéciale du 12 janvier 1989
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2020
Sport et autres — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2019
Sport et autres — Projet d'arrêté de membre(s
Ordonnance modifiant l'article 43 de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé en ce qui concerne la représentation des caisses d'allocation familiales au sein du Comité général de gestion
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2018
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté de membre(s
Ordonnance visant à modifier certaines dispositions relatives à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdits
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté de membre(s