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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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419 résultats

    • Avis

    Avis 30.124 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2000
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering tot vaststelling van nadere regels voor de samenstelling, de organisatie en de werkwijze van de provinciale en gemeentelijke commissies voor ruimtelijke ordening

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 30.128 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2000
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2000
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 24 november 1998 betreffende de regels voor het uitreiken van het getuigschrift van basisonderwijs en het vastleggen van de vorm ervan

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 30.134 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal visant à désigner les autorités compétentes en exécution du Traité du 26 avril 1999, conclu à Bergen op Zoom entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en matière d'intervention policière transfrontalière pour maintenir l'ordre public et la sécurité au cours du Championnat européen des Nations de Football en l'an 2000

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.135 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la détention et le port d'armes par les fonctionnaires de police transfrontaliers du Royaume des Pays-Bas tels que visés dans le Traité du 26 avril 1999, conclu à Bergen op Zoom entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en matière d'intervention policière transfrontalière pour maintenir l'ordre public et la sécurité au cours du Championnat européen des Nations de football en l'an 2000

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.112 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2000
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale