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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux pour les élections communales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal d'exécution de l'article 7, §1, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 relatif à la sécurité sociale des travailleurs pour la promotion de mise à l'emploi des jeunes moins qualifiés ou très peu qualifiés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 32, §2, alinéa 1er, 33, §2, alinéa 3, 34, 39, §4, alinéa 2 et §5, alinéa 2, 42, §2, 46, alinéa 1er, 47, §4, alinéas 1er et 4, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§1er et 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant le modèle des formulaires de renseignements relatifs (aux) *à* certains actes par les agents de sécurité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant le minimum des soins à prodiguer en cas d'utilisation d'un spray tel que prévu à l'article 13.5 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif au registre contenant des données ayant trait à certains actes par les agents de sécurité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet tot bekrachtiging van het besluit van de Vlaamse Regering van 27 januari 2006 tot invoering van een tijdelijk project betreffende vervangingen van korte afwezigheden, bedrijfsstages en mentorschap
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal relatif au marché d'instruments financiers Alternext
Projet d'arrêté royal