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430 résultats
Arrêté royal insérant un article 19quinquies dans l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal n° modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale visant une augmentation temporaire du taux de remboursement du revenu d’intégration par l’Etat vis-à-vis des CPAS dans le cadre du COVID-19
Intégration sociale — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n°... pris en exécution de l'article 5, §1er, 3° et 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) en vue de l'octroi d'une prime temporaire aux bénéficiaires de certaines allocations d'assistance sociale
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° ... pris en exécution de l'article 5, §1er, 5° de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les employeurs et les travailleurs
Emploi — Projet d'arrêté royal
Amendement sur la proposition de loi diminuant le taux de TVA sur les savons, agents de surface organiques et préparations pour lessives
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à une proposition de loi
Loi diminuant le taux de TVA sur les savons, agents de surface organiques et préparations pour lessives (déposée par M. François De Smet et Mme Sophie Rohonyi)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Loi portant octroi de la garantie de l’État dans le cadre des instruments mis en place au niveau de l’Union européenne pour atténuer les conséquences socio-économiques du Covid-19
Droit financier — Avant-projet de loi
Arrêté royal n°...pris en exécution de l'article 5, §1er, 5° de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à prolonger certaines mesures et à préciser certaines modalités du congé parental corona et du chèque consommation
Emploi — Projet d'arrêté royal