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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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278 résultats

    • Avis

    Avis 77.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2025
    Chambre:
    16
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise, abrogeant l'arrêté royal du 19 septembre 1980 relatif au droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet et l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle

    Emploi — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.687 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2025
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, en ce qu’il remplace le modèle de l’attestation d’immatriculation par un modèle intermédiaire et provisoire dans l’attente du nouveau modèle sécurisé de ce document de séjour

    Étrangers — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.657 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2025
    Chambre:
    16
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps

    Emploi — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.689 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2025
    Chambre:
    16
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal abrogeant l'article 19, § 2, 20°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

    Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2025
    Chambre:
    16
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal abrogeant l’arrêté royal du 24 juin 2022 instaurant une allocation supplémentaire pour les chômeurs de longue durée qui reprennent le travail dans une autre région ou dans un métier en pénurie

    Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2025
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l’article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3 °, et alinéa 4, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)