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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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177 résultats
Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant certains taux d'accise concernant les biocarburants
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire de déclaration d'enfant à charge
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal déterminant les conditions générales minimales auxquelles le dossier infirmier, visé à l'article 17quater de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 doit répondre
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende buitengewone maatregelen ter ondersteuning van de markt in de sector eieren en slachtpluimvee
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs de raccordement aux réseaux de distribution et d'utilisation de ceux-ci, de services auxiliaires fournis par les gestionnaires de ces réseaux et en matière de comptabilité des gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des administrations de l'Etat et relatives aux congés et absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2004 transposant la directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ministerieel besluit betreffende de instelling van specifieke adviesmodules en hun adviesinhoud in het kader van het bedrijfsadviessysteem
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal concernant le transport commercial d'animaux autres que les animaux agricoles
Projet d'arrêté royal