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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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551 résultats

    • Avis

    Avis 31.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2001
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel exécutant l'article 48, § 16, a), de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 31.445 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2001
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 31.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2001
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2001 fixant, pour l'exercice 2001, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 31.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2001
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté Ministériel exécutant l'article 48, §16, a), de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses élèments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 31.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2001
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 31.444 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2001
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitation protégée

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 30.821 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2001
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères d'obtention de l'agrément comme pharmacien hospitalier, la prorogation de l'agrément comme pharmacien hospitalier et les modalités d'inscription sur la liste des pharmaciens hospitaliers agréés

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 31.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2001
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministrériel prolongeant les délais visés à l'article 13, §§1, 2 et 3 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "soins urgents spécialisés" doit répondre pour être agréée.

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 31.011 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2001
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel prolongeant les délais visés à l'article 18, §§1, 2 et 3 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) doit répondre pour être agréée.

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 30.456 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2001
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en orthodontie

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale