Avis 78.901 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-03-2026
- Chambre:
- 16
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant dispositions diverses concernant les flexi-jobs
Emploi — Avant-projet de loi
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Loi portant dispositions diverses concernant les flexi-jobs
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1972 concernant l'occupation au travail des jeunes travailleurs les dimanches et jours fériés
Emploi — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 23 april 2014 tot uitvoering van het Subsidiebesluit van 22 november 2013, wat betreft de index
Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Loi portant modification de la loi du 15 janvier 1990 relative à l’institution et à l’organisation d’une Banque-carrefour de la sécurité sociale et de la loi du 17 juillet 2001 relative à l’autorisation pour les services publics fédéraux de s’associer en vue de l’exécution de travaux relatifs à la gestion et à la sécurité de l’information
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l’article 521 du Code judiciaire en vue d’actualiser les règles d’incompatibilités liées à la fonction d’huissier de justice à la suite de l’abrogation de la distinction juridique entre sociétés civiles et sociétés commerciales (déposée par M. Pierre Jadoul et consorts) (Doc. parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-1155/001) et amendement n° 1 sur cette proposition de loi (de MM. Aouasti et Prévot) (Doc. parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-1155/002)
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Proposition de loi
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 20 februari 2018 tot uitvoering van artikel 13 en 51 van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 februari 2017 tot uitvoering van het decreet van 12 juli 2013 betreffende maatwerk bij collectieve inschakeling, wat betreft de voorwaarden voor de toekenning van het advies collectief maatwerk en een actualisatie
Politique de l'emploi — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés afin d’étendre la cotisation de responsabilisation aux contrats successifs de très courte durée (déposée par Mme Anja Vanrobaeys et M. Jan Bertels) (Doc. Parl., Chambre, 2025/2026, n° 56 1328/001)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Arrêté royal Fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal