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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Besluit van de Vlaamse regering houdende definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "Historisch gegroeid bedrijf Belgomilk te Langemark-Poelkapelle"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la commission fédérale de réutilisation des documents administratifs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal octroyant un supplément d'allocations familiales en faveur du chômeur qui entame une activité indépendante
Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions diverses relatives au travail
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 2005 modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps dans le cadre d'uniformisation des règles relatives à la résidence
Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende het volwassenenonderwijs
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering houdende definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan"bestaand regionaal bedrijf Makro te Antwerpen"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant les articles 111 et 124 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 306 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage de candidats dentistes généralistes
Projet d'arrêté royal