Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
124 résultats
Loi modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, afin d’inclure le travail indépendant et statutaire dans le calcul du passé professionnel suffisant permettant aux plus de 55 ans d’échapper à l’exclusion du chômage (déposée par Mme Sophie Thémont et consorts) (Doc.parl.Chambre 2025/2026 n° 56-1615/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 et l’arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre Ier “Principes généraux” du Code du bien-être au travail, en vue d’améliorer l’information, la transparence et le financement du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, ainsi que la prévention(déposée par Mme Sarah Schlitz et M. Jeroen Van Lysebettens et consorts) (Doc.parl.Chambre 2025/2026, n° 56-1374/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale afin de limiter le cumul d’une indemnité de maladie avec un flexi-job (déposée par Mme Nathalie Muylle et M. Sammy Mahdi) (Doc.parl.Chambre 2025/2026 n° 56-1507/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en ce qui concerne les possibilités de prendre le congé pour raisons impérieuses et le congé d'aidant (déposée par Mmes Funda Oru et Anja Vanrobaeys) (Doc. Parl. Chambre, 2025-2026, n° 56-1137/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi portant actualisation de la protection contre le licenciement des délégués du personnel et des délégués syndicaux et abrogeant la loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d’entreprise et aux comités de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail, ainsi que pour les candidats délégués du personnel (déposée par Mmes Alexia Bertrand et Irina De Knop) (Doc. Parl. Chambre, 2025/2026, n° 56-1390/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi visant à instaurer la possibilité d’une indemnisation par demi-journée dans le cadre du chômage temporaire pour cause d’intempéries (déposée par M. François De Smet) (Doc.Parl. Chambre, 2025/2026, n° 56-1121/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant l’arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d’administration des organismes de paiement des allocations de chômage en vue d’adapter de manière plus adéquate les frais d’administration à la diminution du nombre de chômeurs (déposée par Mme Eva Demesmaeker et consorts) (Doc.Parl. Chambre, 2025/2026 n° 56-1296/ 001)
Emploi — Proposition de loi
Loi visant à inscrire une exception à la limitation dans le temps des allocations de chômage pour les demandeurs et demandeuses d’emploi sous statut ALE ainsi que pour les aidants-proches (déposée par Mmes Sophie Thémont et Caroline Désir et consorts) (Doc. Parl., Chambre, 2025/2026, n° 56 1329/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi visant à flexibiliser la période du congé de deuil en cas d’euthanasie programmée (déposée par Mme Florence Reuter et consorts) (Doc. Parl., Chambre, 2025/2026, n° 56 1338/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale, en vue d’harmoniser les conditions du bénéfice des aides locales à l’emploi (déposée par Mme Anne Pirson et consorts) (Doc. parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-1174/001)
Emploi — Proposition de loi