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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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10 résultats
Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des gardiens de la paix des plans stratégiques de sécurité et de prévention pour l’année 2025
Police — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré a deux niveaux et la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police
Police — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l’article 33bis, alinéa 3, de la loi sur la fonction de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d’arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen d’appareils fonctionnant automatiquement
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation du plan d’urgence national relatif à l’approche d’une prise d’otage terroriste ou d’un attentat terroriste, en ce compris un attentat terroriste pour lequel des agents chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires combinés éventuellement avec des explosifs sont utilisés (CBRNe)
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l’AEPol concernant le certificat médical
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant le PJPol concernant le certificat médical
Police — Projet d'arrêté royal
Loi créant une zone de police de Bruxelles-Capitale, déposée par M. Ortwin Depoortere et consorts (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0588/001)
Police — Proposition de loi
Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale