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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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201 résultats
Loi modifiant la loi du 16 mars 1994 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant de l’Ecole royale militaire
Défense — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l’uniforme des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’octroi d’une allocation de compétences pédagogiques aux militaires des forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant la matricule aéronautique militaire, la navigabilité des aéronefs militaires et portant création de la Belgian Military Airworthiness Authority
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel réglementant la navigabilité des aéronefs militaires
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relatif au soutien financier de certains militaires étrangers qui suivent une formation dans un établissement d’enseignement militaire belge
Défense — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif au service volontaire d’utilité collective
Défense — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l’arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d’indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l’extérieur du royaume
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale