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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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198 résultats
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au pécule de vacances et à l’allocation de fin d’année accordées à certains militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif
Défense — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées
Défense — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant diverses dispositions relatives à la mobilité externe des militaires
Défense — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 30 août 2013 instituant la carrière militaire à durée limitée
Défense — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l’arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d’indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l’extérieur du royaume
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant le statut des militaires relatif aux comités d’avancement
Défense — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires
Défense — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des Forces Armées
Défense — Avant-projet de loi