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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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159 résultats
Arrêté royal portant exécution de la loi relative au soutien financier de certains militaires étrangers qui suivent une formation dans un établissement d’enseignement militaire belge
Défense — Projet d'arrêté royal
Loi dispositions diverses
Défense — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d’indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l’extérieur du Royaume
Défense — Projet d'arrêté royal
Loi remplaçant la loi du 20 juillet 2022 relative à la programmation militaire des investissements, du personnel et du renforcement technologique pour la période 2023-2030
Défense — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif au trajet de réintégration du militaire qui ne peut plus exercer sa fonction temporairement ou définitivement pour motif de santé
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le programme de l’École royale militaire pour l’année académique 2025-2026
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la formation continuée des officiers
Défense — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 18 mars 1838 organique de l’École royale militaire
Défense — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 16 mars 1994 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant de l’Ecole royale militaire
Défense — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l’uniforme des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal