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En cause : GERRITS Christian, ayant élu domicile chezMe Vincent LETELLIER, avocat,avenue de l'Araucaria 861020 Bruxelles, contre : LA POSTE.
En cause : BEDRICK Ronald, ayant élu domicile chezMe Ines WOUTERS, avocat,rue du Monastère 10/121000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Agriculture etdes Classes moyennes.
In zake : BEDRICK Ronald, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Ines WOUTERS, advocaat,Munsterstraat 10/121000 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deMinister van Landbouw en Middenstand.
En cause : LAMBERT Christiane, ayant élu domicile chezMes François REMY, DominiqueREMY et Olivier BARTHELEMY, avocats,rue Grande 285500 Dinant, contre : la Ville de Philippeville, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : BASILE Marcel, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles. Partie intervenante : BONDROIT André, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etNathalie VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
In zake : GERRITS Christian, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Vincent LETELLIER, advocaat,Araucarialaan 861020 Brussel, tegen : DE POST.
En cause : CHABBI Nadia, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etLaurence RASE, avocat,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Commune de Woluwé-Saint-Lambert, ayant élu domicile chezMe Michel LEGAU, avocat,avenue Léon Mahillon 551030 Bruxelles.
En cause : DASSEVILLE Carole, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER,avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Agriculture et desClasses Moyennes.
En cause : LARICCIA Maria, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement , ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. GOSSUIN Marcel, 2. SIMAIR N. (Mme), rue des Grands Trieux 856031 Charleroi, 3. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etNathalie FORTEMPS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : TRIGAUT André, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.