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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal portant règlement de procédure particulier au contentieux des décisions relatives à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux critères objectifs, non-discriminatoires et transparents pour l'exercice des droits spéciaux attachés aux actions spécifiques instituées au profit de l'Etat auprès de la Société nationale de Transport par Canalisations par l'arrêté royal du 10 juin 1994 et auprès de Distrigaz par l'arrêté royal du 16 juin 1994
Projet d'arrêté royal
Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 22.12.1995 insérant un chapitre XII bis dans le loi du 8.7.1976 organique des C.P.A.S.
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1973 portant création du Conseil supérieur de la Génétique humaine (M.B. 6.12.1973)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le nombre maximal de services de radiothérapie pouvant être mis en service
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
Projet d'arrêté royal
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1978 relatif à l'enregistrement des personnes qui intervient dans le circuit d'approvisionnement du pays et des consommateurs en pétrole et produits pétroliers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produis assimilés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ministerieel besluit tot vaststelling van de criteria inzake kennis en vaardigheden waaraan de houder van een diploma ruimtelijke ordening moet voldoen om te kunnen worden aangesteld als ambtenaar van ruimtelijke ordening
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid