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727 résultats
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE et diverses dispositions, en ce qui concerne les architectes et les mandataires en brevets
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Arrêté royal rendant obligatoire l'apposition d'un message d'avertissement sur les écrans buccaux en plastique relatif à leur utilisation dans les lieux où le port d'un masque buccal est obligatoire pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 et portant retrait des écrans buccaux en plastique ne portant pas ce message d'avertissement
Protection des consommateurs — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 août 2012 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’Institut national d’assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des praticiens de l’art dentaire
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi visant à postposer l’entrée en vigueur des dispositions relatives au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté pour les peines privatives de liberté de trois ans ou moins
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'article 22, §1er, f), de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
Intégration sociale — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l’article 225/2, alinéa 1er, du Code ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant exécution des articles 30 et 32 de l’arrêté royal du 14 avril 2020 portant octroi d’une garantie d’état pour certains crédits dans la lutte contre les conséquences du coronavirus
Droit financier — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal du XX/XX/XXXX modifiant diverses dispositions relatives à la sélection et au recrutement des membres du personnel des services de police
Police — Projet d'arrêté royal