Avis 29.747 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-02-2000
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Projet de loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public
Avant-projet de loi
Avis
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vergunning beroepalle woorden moeten voorkomen -
"vergunning tot verblijf"exacte woordgroep tussen aanhalingstekens -
vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
613 résultats
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Avis 29.858 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-02-2000
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de télédistribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Avant-projet de loi
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Avis 29.865 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-02-2000
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses
Projet d'arrêté royal
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Avis 29.861 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-02-2000
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal autorisant la publication au Moniteur belge de l'appel aux candidats pour certaines places vacantes de magistrat et de greffier de l'ordre judiciaire
Projet d'arrêté royal
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Avis 29.850 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-02-2000
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1989 portant exécution de l'article 70 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés
Projet d'arrêté royal
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Avis 29.848 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-02-2000
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant des modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations
Projet d'arrêté royal
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Avis 29.851 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-02-2000
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
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Avis 29.853 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-02-2000
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations
Projet d'arrêté royal
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Avis 29.849 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-02-2000
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
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Avis 29.852 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-02-2000
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal