Avis 37.513 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-07-2004
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la protection des stagiaires
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 37.517 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-07-2004
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er à 19 et de l'article 32 de la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation
Projet d'arrêté royal
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Avis 37.487 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-07-2004
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un aéroport
Projet d'arrêté royal
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Avis 37.515 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-07-2004
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'agrément des opérateurs sectoriels de normalisation
Projet d'arrêté royal
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Avis 37.516 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-07-2004
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes
Projet d'arrêté royal
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Avis 37.488 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-07-2004
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1998 relatif au Conseil supérieur de Statistique
Projet d'arrêté royal
-
Avis 37.492 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-07-2004
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves
Projet d'arrêté royal
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Avis 37.523 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-07-2004
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 37.514 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-07-2004
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant le nombre, la composition et les conditions d'indemnités des membres du Conseil d'Administration du Bureau de Normalisation
Projet d'arrêté royal
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Avis 37.501 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-07-2004
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant réforme des carrières particulières de niveau 2 auprès de l'Office national de l'Emploi
Projet d'arrêté royal