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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur(trice) de cours généraux (spécialité mathématiques) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur(trice) de langues anciennes dans l'enseignement secondaire de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 reglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et de normes particulières qu'il doit respecter
Projet d'arrêté royal
Arrêté Royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement
Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende de amateurkunsten
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse economische unie en de regering van de Republiek Albanië inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend te Tirana op 1 februari 1999
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 12 juli 1995 houdende bijzondere maatregelen ten gunste van de personeelsleden van het Gemeenschapsonderwijs tewerkgesteld in Duitsland
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering