Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
657 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 fixant la clé de répartition normative en vue de la ventilation de l'objectif budgétaire annuel global de l'assurance soins de santé entre les organismes assureurs pour les années 1995, 1996 et 1997
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel exéc. l'art. 4, 2°, de l'arrêté royal du 8 mai 1996 portant exécution de l'art. 86 de la la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat et abrogeant l'arrêté royal du 23 juillet 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1967 fixant les taux de remboursement de l'assurance dans les honoraires et prix des prestations de santé effectuées par les accoucheuses et les auxiliaires para-médicaux qui n'ont pas adhéré individuellement à une convention nationale qui a obtenu le quorum de 60 p.c. d'adhésions individuelles des praticiens des diverses professions intéressées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
Projet d'arrêté royal