Avis 20.104 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-10-1990
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères
Projet d'arrêté royal
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
52 résultats
Arrêté royal fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réglementation des dénominations des produits de la pêche et de leurs produits transformés
Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions relatives à l'Institut belgo-luxembourgeois du change et au Fonds monétaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la composition du service de l'aumônerie en temps de paix
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1989 portant exécution de l'article 34quaterdecies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés
Projet d'arrêté royal
Loi organisant un institut interuniversitaire de formation administrative
Proposition de loi
Arrêté royal fixant la procédure pour l'apposition du visa sur les certificats de qualification de puériculture par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
Projet d'arrêté royal
Loi portant création de conseillers consulaires
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 21 janvier 1987 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1986 fixant les conditions dans lesquelles les médecins vétérinaires versés dans la réserve de recrutement de l'Institut d'expertise vétérinaire peuvent être chargés de missions particulières
Projet d'arrêté royal