Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
734 résultats
Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en matière de gestion et de diffusion de l'information peuvent être confiées à des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 10 août 2007 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal introduisant des dispositions relatives à la promotion des délégués permanents dans l'arrêté royal du 8 mars 2009 portant exécution de la loi du 25 avril 2007 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des greffiers de l'Ordre judiciaire, les référendaires près la Cour de cassation, et les référendaires et juristes de parquet près les cours et tribunaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au programme de réduction des pesticides, en ce compris leur utilisation compatible avec le développement durable
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 28 avril 2011 modifiant les catégories du permis de conduire, le modèle du permis de conduire et les conditions pour les examinateurs, conformément à la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et certaines autres catégories d'étrangers
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au Memorandum d'Accord concernant la coopération dans le domaine de la gestion des crises pouvant avoir des conséquences transfrontalières entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, fait à Luxembourg le 1er juin 2006
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant le permis de conduire provisoire
Projet d'arrêté royal