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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.568 résultats

    • Avis

    Avis 30.992 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence Régionale pour la Propreté, modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995 fixant le règlement du personnel de l'Agence Régionale pour la Propreté et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 octobre 1993 relatif à la modification de l'arrêté du 13 février 1992 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence Régionale pour la Propreté

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 31.156 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 31.192 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 31.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant le modèle de la carte de légitimation des dirigeants responsables et de leurs mandataires permanents et des délégués permanents des organisations syndicales du personnel des services de police

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 31.152 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2001
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations fammiliales pour travailleurs

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 31.186 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de l'article 3, alinéa 1er, 1°, de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 31.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2001
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal régissant le transfert des capitaux de rentes constitués auprès de Fortis Banque Assurances, avant la Caisse générale d'Epargne et de Retraite, pour le paiement des rentes d'accidents du travail

    Projet d'arrêté royal