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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel portant approbation du règlement adopté par le conseil d'administration de BIAC, S.A. de droit public, du 15 juin 2000, concernant l'instauration d'un système de quotas acoustiques pendant la nuit et déterminant la quantité maximale de bruit autorisée la nuit à l'aéroport de Bruxelles-National
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins et des centres de soins de jour
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de repos et de soins ou comme centre de soins de jour
Projet d'arrêté royal
Loi relative au renforcement de la protection contre le faux monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 134 de la loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales et fixant pour l'année 2000 les modalités relatives à la cotisation complémentaire sur le chiffre d'affaires de certains produits pharmaceutiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal définissant les modalités relatives à la preuve à fournir pour être éligible dans les réseaux de transport de gaz naturel
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension de la délivrance des médicaments contenant la Stephania Tetrandra
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant assentiment au Protocole financier du 28 avril 2000 à l'Accord de coopération du 5 avril 1995 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-capitale relatif à la politique internationale de l'environnement
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police fédérale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale
Projet d'arrêté royal