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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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26 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant organisation du Corps de l'inspection des finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, saisie d'une demande de suspension
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément et de fonctionnement des laboratoires pour exécuter les analyses des aliments médicamenteux pour animaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réglementation des dénominations des produits de la pêche et de leurs produits transformés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la composition du service de l'aumônerie en temps de paix
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1989 portant exécution de l'article 34quaterdecies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la procédure pour l'apposition du visa sur les certificats de qualification de puériculture par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1986 fixant les conditions dans lesquelles les médecins vétérinaires versés dans la réserve de recrutement de l'Institut d'expertise vétérinaire peuvent être chargés de missions particulières
Projet d'arrêté royal