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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de dispense de versement du précompte professionnel et portant des dispositions diverses
Projet d'arrêté royal
²Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les redevances à payer dans le cadre de l'article 30, §§ 6 et 7 de la loi du 7 mai 2004 relatif aux experimentations sur la personne humaine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal définissant la notion de "course inutile" et déterminant le tarif applicable au paiement de ces courses
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel concernant l'accès du public aux informations sur les produits cosmétiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant assentiment au contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale "APETRA"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'évaluation qualitative de l'activité infirmière dans les hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'obtention de certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et de personnes
Projet d'arrêté royal