Avis 77.810 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-06-2025
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la formation continuée des officiers
Défense — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 77.820 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-06-2025
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Scratch'It 5-pack », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
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Avis 77.800 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-06-2025
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l’organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour et les conditions à l’octroi d’une dérogation individuelle à l’application du ou des plafond(s) de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité
Énergie — Projet d'arrêté royal
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Avis 77.786 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-06-2025
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l’offre de l’art dentaire, en vue de fixer les quotas de dentistes pour l’année 2030
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
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Avis 77.785 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-06-2025
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l’offre médicale, en vue de fixer les quotas de médecins pour l’année 2031
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
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Avis 77.789 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-06-2025
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’article 25, § 3bis, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 77.769 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-06-2025
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 8 et 44 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les factures électroniques structurées
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
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Avis 77.796 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-06-2025
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 2014 relatif à la mise en œuvre, en ce qui concerne la signature électronique, de l'article I.14,11°, du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
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Avis 77.771 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-06-2025
- Chambre:
- 16
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal rattachant les greffes correctionnels des divisions du tribunal de première instance de Namur
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
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Avis 77.787 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-06-2025
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal indexant les montants de droit de rôle fixés à l’article 39/68-1, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers
Étrangers — Projet d'arrêté royal