Avis 65.617 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-04-2019
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 104 du Règlement Général sur les Installations Electriques
Énergie — Projet d'arrêté royal
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vergunn*
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Arrêté royal modifiant l'article 104 du Règlement Général sur les Installations Electriques
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi des subsides annuels pour les coupoles d'organisations non gouvernementales dans le domaine de l'environnement en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne la surveillance de la santé périodique
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer afin de tenir compte du progrès scientifique et technique
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations
Droit des sociétés — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 46quater, de l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les modalités d'application relatives au passif social en vertu du statut unique
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail en matière de qualité de l'air intérieur dans les locaux de travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal … modifiant l’arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 et portant la transposition de la directive (UE) 2018/217 de la Commission du 31 janvier 2018 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, en vue d’adapter les dispositions de l’annexe I, section I.1, au progrès scientifique et technique et l’exécution de la décision d’exécution (UE) 2018/936 du 29 juin 2018 autorisant les Etats membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi portant l'introduction du procès-verbal électronique pour les services d'inspection du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et modifiant le Code pénal social
Droit pénal - droit pénal social — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en matière de dispense de versement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal